Vous allez être livré d’une palette de produits et/ou marchandises via notre transporteur.

Afin d’éviter tout désagrément pour des avaries apparues pendant le transport, nous vous demandons de respecter les consignes ci-dessous :

1 –  Contrôlez que la marchandise vous est bien destinée

2 –  Vérifiez l’aspect général de la palette, toutes nos palettes sont sanglées et filmées en noir

RÉSERVES POUR AVARIES

Dommages apparents :

Listez les dommages visibles ( ex : film arraché, carton ouvert, …)

Ouvrez la palette

Notez en DÉTAIL les manquants et/ou endommagés

Dommages non-apparents

Ouvrez la palette

Notez en DÉTAIL les manquants et/ou endommagés

Si la palette est trop endommagée, la refuser en notant les dommages

Pour information :

Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l’état de vos articles.

Temps réglementaire pour vérification de la livraison

Article L.3222-7 du code des transports :

Si moins de 100 kg : 15 minutes, Si plus de 100 kg : 30 minutes

Même si le chauffeur-livreur est pressé et conteste à vous laisser contrôler (la mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique), seuls les dommages détaillés mentionnés dans les réserves seront pris en compte.

Insistez et procédez aux vérifications, sinon refusez la livraison au motif : « Le chauffeur n’a pas le temps pour que je vérifie l’intégrité de la palette ».

Responsabilité :

En cas de réserves détaillées, la responsabilité est ainsi transmise au transporteur et nous permet d’ouvrir un dossier litige.

En cas d’avaries sans réserves, nous dégageons notre responsabilité à la réception de la marchandise.