Vous allez être livré d’une palette de produits et/ou marchandises via notre transporteur.
Afin d’éviter tout désagrément pour des avaries apparues pendant le transport, nous vous demandons de respecter les consignes ci-dessous :
1 – Contrôlez que la marchandise vous est bien destinée
2 – Vérifiez l’aspect général de la palette, toutes nos palettes sont sanglées et filmées en noir
RÉSERVES POUR AVARIES
Dommages apparents :
Listez les dommages visibles ( ex : film arraché, carton ouvert, …)
Ouvrez la palette
Notez en DÉTAIL les manquants et/ou endommagés
Dommages non-apparents
Ouvrez la palette
Notez en DÉTAIL les manquants et/ou endommagés
Si la palette est trop endommagée, la refuser en notant les dommages
Pour information :
Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l’état de vos articles.
Temps réglementaire pour vérification de la livraison
Article L.3222-7 du code des transports :
Si moins de 100 kg : 15 minutes, Si plus de 100 kg : 30 minutes
Même si le chauffeur-livreur est pressé et conteste à vous laisser contrôler (la mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique), seuls les dommages détaillés mentionnés dans les réserves seront pris en compte.
Insistez et procédez aux vérifications, sinon refusez la livraison au motif : « Le chauffeur n’a pas le temps pour que je vérifie l’intégrité de la palette ».
Responsabilité :
En cas de réserves détaillées, la responsabilité est ainsi transmise au transporteur et nous permet d’ouvrir un dossier litige.
En cas d’avaries sans réserves, nous dégageons notre responsabilité à la réception de la marchandise.
Des vidéos courtes pour vous aider à utiliser, entretenir et réparer votre machine à granita.
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